Contribution Economique Territoriale

Définition pour comprendre le business-plan

Rédiger votre plan ?

Vous ne savez pas vraiment quel outil utiliser pour réaliser votre business-plan ? Excel n'est pas votre tasse de thé ? Découvrez notre application en ligne pour réaliser votre business-plan

Le business-plan

Vous ne savez pas ce qu'est un business-plan ? Cliquez ici pour en savoir plus

Définition

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. C'est un Impôt local qui contribue au financement des charges des collectivités locales.
Son assiette est en grande partie constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles de l'entreprise et, pour certaines professions, par un pourcentage soit des salaires versés, soit des recettes réalisées.


Le montant de la taxe due résulte de l'opération suivante :

base d'imposition x taux voté par les collectivités locales.

Il faut donc connaitre le taux d'imposition voté par sa commune pour établir ce calcul.

Les contribuables imposables dans des communes différentes doivent donc appliquer, aux éléments d'imposition rattachés à chaque commune, le taux propre à cette commune.



Contexte

Ce terme est utilisé dans le tableau Charges.



Traduction en anglais

Contribution Economique Territoriale en anglais : Business rate tax



< Retour aux définitions