Taxe de participation à l'effort de construction

Définition pour comprendre le business-plan

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Le business-plan

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Définition

Les employeurs d'au moins 20 salariés sont tenus de participer, chaque année, au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées.

Le montant de cette participation est fixé sur la base des rémunérations versées au sein de l'entreprise et doit être au moins égal à 0,45% de ces rémunérations versées l'année précédente. Elle s'effectue d'ordinaire sous forme d'investissement direct en faveur du logement.



Contexte

Ce terme est utilisé dans le tableau Charges.



Traduction en anglais

Taxe de participation à l'effort de construction en anglais : Construction effort tax



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